Légal
Conditions générales d’utilisation
La création d’un compte vaut acceptation des présentes CGU et reconnaissance de la prise de connaissance de la politique de confidentialité. Conservez-en une copie : la version applicable est celle présentée lors de votre acceptation.
1. Éditeur et service
Rtriv est un service édité par Benoit Gainnier, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Rtriv. Contact : contact@rtriv.io.
Rtriv permet de sauvegarder des liens et captures, d’ajouter des notes, de classer et partager des contenus et, selon les fonctionnalités disponibles, d’obtenir des enrichissements générés automatiquement.
2. Compte, sécurité et âge minimal
Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants et signaler rapidement tout accès non autorisé. Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte sauf utilisation frauduleuse qui ne vous est pas imputable.
Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins 13 ans. Si le droit de votre pays exige l’autorisation d’un représentant légal, vous devez l’obtenir avant de créer un compte.
3. Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser Rtriv à des fins personnelles et licites, dans le respect des droits de tiers, des présentes CGU et des Règles de la communauté.
- Ne pas perturber, contourner, sonder ou compromettre la sécurité du service.
- Ne pas automatiser des accès abusifs, usurper une identité ou utiliser le service pour du spam.
- Ne pas publier ni partager de contenu illégal ou portant atteinte aux droits d’autrui.
4. Liens, captures, notes et contenus partagés
Vous restez responsable des liens, captures, notes, commentaires, profils et autres éléments que vous importez, créez ou partagez. Vous devez disposer des droits nécessaires et tenir compte du fait qu’une source peut être modifiée ou supprimée.
Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous accordez à Rtriv une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée nécessaire pour héberger, reproduire techniquement, traiter et afficher ces contenus afin de fournir le service et les fonctions de partage que vous choisissez.
5. Propriété intellectuelle
L’application, le site, le logiciel, les interfaces, la marque et les contenus propres à Rtriv sont protégés. Aucun droit ne vous est cédé, hormis le droit personnel, limité, révocable et non transférable d’utiliser le service conformément aux présentes CGU. Les contenus tiers restent la propriété de leurs titulaires.
6. Fonctions sociales et règles de conduite
Certaines fonctions permettent de suivre des profils, partager ou signaler des contenus et interagir avec d’autres utilisateurs. Respectez leur vie privée et les Règles de la communauté.
- Sont notamment interdits : harcèlement, haine ou discrimination, menaces, exploitation sexuelle, atteinte à la vie privée, usurpation, violation de droits d’auteur, contenus illégaux, spam et faux signalements.
7. Signalement, blocage et modération
Vous pouvez utiliser les outils de signalement et de blocage disponibles ou écrire à contact@rtriv.io. Rtriv peut examiner les éléments strictement nécessaires, limiter leur visibilité, les retirer ou prendre une mesure sur un compte. Un signalement ne garantit pas un retrait et les mesures sont appréciées selon le contexte, la gravité et la répétition.
8. Suspension, suppression et contestation
Rtriv peut avertir, limiter, suspendre ou supprimer un compte en cas de violation, de risque pour la sécurité, d’obligation légale ou d’abus. En cas d’urgence ou d’obligation légale, la mesure peut être immédiate. Lorsque cela est possible, son motif et sa durée sont communiqués.
Vous pouvez contester une décision dans les 30 jours à contact@rtriv.io en indiquant l’adresse du compte, la décision concernée et les éléments utiles. La demande est réexaminée par une personne n’ayant pas pris la décision initiale lorsque cela est raisonnablement possible.
9. Disponibilité et évolution
Rtriv met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le service, sans promettre une disponibilité ininterrompue. Maintenance, incidents, changements de plateformes tierces ou cas de force majeure peuvent l’affecter. Les changements substantiels des CGU sont annoncés dans un délai raisonnable ; une nouvelle acceptation peut être demandée.
10. Contenus tiers et enrichissements IA
Rtriv n’édite ni ne contrôle les pages liées. Leur disponibilité, leur légalité et leur exactitude relèvent de leurs éditeurs. Les résumés, titres, transcriptions, classifications et réponses générés par IA peuvent être incomplets, inexacts ou obsolètes : ils doivent être vérifiés à la source et ne constituent pas un conseil professionnel.
Une mention dans le menu à trois points indique lorsqu’un contenu est généré par IA. Des informations complémentaires sont disponibles dans le Centre juridique de l’application. Les détails sur les données transmises figurent dans la Politique de confidentialité.
11. Suppression et récupération des données
Vous pouvez supprimer des éléments ou demander la suppression du compte depuis l’application. Sauvegardez manuellement les éléments que vous souhaitez conserver avant de supprimer votre compte. La suppression d’un compte est irréversible après le délai technique indiqué dans la Politique de confidentialité ; Rtriv ne garantit pas la récupération des données supprimées.
12. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs qu’elle cause selon le droit applicable. Rtriv ne répond pas des contenus tiers, des choix faits sur la seule base d’un enrichissement automatique non vérifié, ni d’un dommage résultant d’un usage contraire aux présentes CGU. Rien dans ces CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni les garanties et droits impératifs des consommateurs.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les CGU sont régies par le droit français. Ce choix ne prive pas un consommateur des protections impératives de son pays de résidence ni de l’accès aux juridictions compétentes en vertu des règles applicables.
En cas de difficulté, contactez contact@rtriv.io afin de rechercher une solution amiable. Les consommateurs peuvent ensuite saisir gratuitement le médiateur désigné dans les Mentions légales, sous réserve de remplir les conditions applicables.
14. Contact
Questions générales : contact@rtriv.io. Modération et contestations : contact@rtriv.io.