Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

Rtriv est une application mobile iOS éditée par Benoit Gainnier, auto-entrepreneur immatriculé en France (SIRET : [À COMPLÉTER]), dont le siège est situé à [ADRESSE À COMPLÉTER] — contact : contact@rtriv.io. Rtriv est un service de gestion de contenu personnel permettant de sauvegarder, enrichir par intelligence artificielle et retrouver des contenus issus de réseaux sociaux et du web.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de l'application Rtriv implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Accès au service

3.1 Compte utilisateur L'accès à Rtriv nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide ou via Apple Sign In. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. 3.2 Âge minimum L'application est réservée aux personnes âgées de 13 ans ou plus. En créant un compte, vous déclarez avoir l'âge requis. 3.3 Disponibilité Rtriv s'efforce de maintenir le service disponible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions de maintenance ou techniques peuvent survenir sans préavis.

4. Plans et abonnements

4.1 Plan gratuit Le plan gratuit est accessible sans carte bancaire. Il inclut 25 saves par mois, un quota journalier de 1 à 2 contenus, et 1 collection. Les fonctionnalités incluses peuvent évoluer dans le temps. 4.2 Plan Rtriv+ Le plan Rtriv+ est un abonnement payant disponible en formule mensuelle (7,99 €/mois) ou annuelle (59,99 €/an). Il inclut 250 saves par mois, un quota journalier jusqu'à 10, la transcription vidéo, les collections illimitées, et les fonctionnalités avancées de friction. 4.3 Essai gratuit Un essai gratuit de 7 jours est proposé lors de la première souscription à Rtriv+. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai. À l'issue de l'essai, l'abonnement est automatiquement activé sauf annulation avant la fin de la période. 4.4 Paiement et renouvellement Les abonnements sont gérés via Apple In-App Purchase. Le paiement est débité via le compte App Store de l'utilisateur. L'abonnement se renouvelle automatiquement à échéance sauf résiliation avant la date de renouvellement. 4.5 Annulation L'abonnement peut être annulé à tout moment depuis les réglages de l'App Store (Réglages > Votre nom > Abonnements). L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période entamée.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'utilisateur. En souscrivant à Rtriv+ et en accédant immédiatement aux fonctionnalités premium, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation. Si vous n'avez pas encore accédé aux fonctionnalités premium, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la souscription en contactant contact@rtriv.io.

6. Contenu utilisateur

6.1 Responsabilité de l'utilisateur Vous êtes seul responsable des contenus que vous sauvegardez via Rtriv. En utilisant le service, vous vous engagez à ne pas sauvegarder, partager ou traiter de contenus :

• illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers
• à caractère pornographique impliquant des mineurs
• faisant l'apologie de crimes, de haine ou de discrimination
• violant des droits de propriété intellectuelle

6.2 Contenu personnel Les contenus sauvegardés restent la propriété de l'utilisateur. Rtriv n'utilise pas vos contenus à des fins commerciales, publicitaires ou d'entraînement de modèles IA. 6.3 Traitement IA Les URLs et métadonnées des contenus sauvegardés sont transmises à OpenAI (GPT-4o-mini) pour enrichissement. Ce traitement est soumis à la politique de confidentialité d'OpenAI. Aucun contenu personnel identifiable (email, nom) n'est transmis à OpenAI.

7. Suspension et résiliation de compte

Rtriv se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de :

• violation des présentes CGU
• utilisation abusive du service (contournement des quotas, tentatives d'accès non autorisé)
• contenu illicite détecté

En cas de suspension pour violation des CGU, aucun remboursement de la période en cours n'est dû.

8. Modifications du service et des CGU

Rtriv se réserve le droit de modifier les fonctionnalités, les tarifs et les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions. Les tarifs en vigueur au moment de la souscription sont garantis pour la durée de l'abonnement en cours (pas d'augmentation rétroactive).

9. Limitation de responsabilité

Rtriv est fourni "en l'état". Dans les limites autorisées par la loi applicable, Rtriv ne saurait être tenu responsable de :

• la perte de données en cas de défaillance technique
• l'indisponibilité temporaire du service
• l'inexactitude des enrichissements générés par IA
• la suppression de contenus sources sur les plateformes tierces

La responsabilité de Rtriv est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Propriété intellectuelle

L'application Rtriv, son design, son code et sa marque sont la propriété exclusive de Benoit Gainnier. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour tout litige de consommation, vous pouvez recourir à la médiation en ligne via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@rtriv.io.